Faire le point sur son régime obligatoire est donc une étape indispensable avant de souscrire une prévoyance complémentaire adaptée.
Le point de départ commun : la CPAM
Quelle que soit leur profession, tous les TNS bénéficient d'une couverture de base de la part du régime général (CPAM) en cas d'arrêt de travail. Cette couverture intervient du 4e au 90e jour d'arrêt et représente 1/730e du revenu annuel (soit environ 50 % du revenu), dans la limite de 193,56 € par jour (minimum 25,80 € / jour). Au-delà du 90e jour, chaque caisse professionnelle prend le relais — ou pas, selon les cas.
C'est précisément dans cette période au-delà de 90 jours que les écarts entre professions deviennent significatifs.
Les TNS généralistes : la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI)
La majorité des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, micro-entrepreneurs) relèvent de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Ce régime verse des indemnités journalières pendant 360 jours maximum en cas d'arrêt de travail de moins de 6 mois, ou sur une période de 3 ans en cas d'arrêt de plus de 6 mois.
L'indemnité est égale à 1/730e du revenu d'activité annuel moyen des 3 dernières années civiles, avec un plancher fixé à 6 €/jour et un plafond de 64,52 €/jour. Attention : les indépendants dont le revenu est inférieur à 4 383,20 € ne perçoivent aucune indemnité.
En cas d'invalidité, la SSI verse une pension calculée sur le revenu professionnel moyen : 30 % pour une invalidité partielle (entre 526 € et 1 177,50 € par mois) et 50 % pour une invalidité totale (entre 741 € et 1 962,50 € par mois). Le capital décès représente 20 % du PASS, avec un capital supplémentaire pour les orphelins (5 % du PASS par enfant).Les professions de santé
Les médecins — CARMF
Les médecins libéraux relèvent de la Caisse Autonome de Retraite des Médecins Français (CARMF).
Depuis la réforme de 2025, leur régime invalidité-décès a été profondément remanié pour être plus équitable et davantage proportionnel aux revenus. La CARMF verse des indemnités journalières à partir du 91e jour d'arrêt de travail et jusqu'au 1 095e jour.
Le montant dépend des revenus : pour les médecins gagnant moins de 47 100 €, l'IJ est fixée à 64,52 € ; pour les revenus entre 47 101 € et 141 300 €, elle correspond à 1/730e des revenus ; pour les revenus supérieurs à 141 300 €, elle atteint 193,56 €. Les médecins de plus de 62 ans voient leur indemnité dégressive sur 3 ans.
En cas d'invalidité totale et définitive, la prestation varie entre 23 198 € (pour les petits revenus) et 30 930 € par an pour les revenus les plus élevés, avec des majorations pour conjoint (35 %) et pour famille nombreuse (10 %). Le capital décès s'élève à 70 000 €, complété d'une rente au conjoint et d'une rente éducation par enfant.
Les chirurgiens-dentistes et sages-femmes — CARCDSF
Ces deux professions relèvent de la Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et Sages-Femmes (CARCDSF), mais avec des niveaux de prestations très différents.
Pour les chirurgiens-dentistes, la CARCDSF verse une indemnité journalière à compter du 91e jour d'arrêt et jusqu'au 1 095e jour : 111 € par jour, ce qui représente un niveau de protection relativement solide. En cas d'invalidité, la caisse verse une rente annuelle pouvant atteindre 31 824,20 €, majorée selon le nombre d'enfants à charge. Au décès, le capital s'établit à 19 220 €, accompagné d'une rente au conjoint et d'une rente éducation par enfant.
Pour les sages-femmes, en revanche, la protection est bien plus limitée. L'indemnité journalière à partir du 91e jour n'est que de 48,73 €. La rente d'invalidité totale et définitive est fixée à 13 460 € par an, et le capital décès à 14 831 €. Ces montants modestes illustrent à eux seuls la nécessité d'une prévoyance complémentaire pour cette profession.
Les auxiliaires médicaux — CARPIMKO
Infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes libéraux relèvent de la CARPIMKO. Ce régime présente une particularité : il distingue clairement la phase d'incapacité temporaire de l'invalidité de longue durée.
En cas d'arrêt de travail, la CARPIMKO verse 55,44 € par jour à partir du 91e jour, avec des majorations pour enfanxs à charge (8,06 €/jour) et pour tierce personne (20,16 €/jour). À partir du 366e jour, si l'arrêt se prolonge, la caisse verse des rentes trimestrielles : 2 520 € par trimestre en cas d'invalidité partielle et 5 040 € par trimestre en cas d'invalidité totale, avec également des majorations possibles.
Après un an d'indemnités journalières, en cas de reprise partielle, une prestation de 27,72 €/jour peut être versée pendant 2 ans.En cas de décès, la CARPIMKO prévoit une rente de survie de 10 080 €/an pour le conjoint survivant de moins de 65 ans, un capital décès de 36 288 € (sans enfant à charge) ou 54 432 € (avec enfants), et une rente éducation de 7 560 €/an par orphelin.
Les vétérinaires — CARPV
Les vétérinaires libéraux relèvent de la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires (CARPV). La spécificité de ce régime est notable : la CARPV ne verse aucune indemnité journalière. C'est donc uniquement la CPAM qui intervient du 4e au 90e jour, et rien au-delà pour les arrêts courts.
En cas d'invalidité permanente à plus de 66 %, la CARPV verse des rentes annuelles selon la classe de cotisation choisie : de 8 480 € (classe A) à 25 440 € (classe C). En invalidité totale (100 %), ces montants s'élèvent de 13 250 € à 39 750 €. Le capital décès, lui, varie de 37 630 € à 112 890 € selon la classe, complété d'une rente versée au conjoint et d'une rente éducation par enfant.
Les pharmaciens — CAVP
Les pharmaciens libéraux sont affiliés à la Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens (CAVP).
Comme les vétérinaires, la CAVP ne verse aucune indemnité journalière en cas d'arrêt de travail. Seule la CPAM intervient du 4e au 90e jour.
La CAVP gère en revanche les prestations invalidité et décès. L'ouverture des droits en cas d'invalidité totale est soumise à examen par une commission spécialisée. Les allocations sont forfaitaires : 16 705 €/an pour le pharmacien invalide, 8 352,50 €/an pour le conjoint, et 16 705 €/an par enfant (jusqu'à 21 ans ou 25 ans si poursuite d'études). En cas de décès, un capital de 25 057,50 € est versé au conjoint, suivi d'une allocation annuelle de 16 705 € (conjoint non remarié) et d'une allocation éducation de 16 705 € par enfant.
Les professions juridiques et du chiffre
Les notaires — CPRN
Les notaires relèvent de la Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires (CPRN). Là encore, la CPRN ne verse aucune indemnité journalière en cas d'arrêt de travail.
En revanche, la protection en cas d'invalidité permanente et totale est significative : 26 400 €/an jusqu'à 62 ans. En cas de décès, la CPRN prévoit un capital de 110 000 €, une rente temporaire et viagère pour le conjoint (marié ou pacsé), et une rente éducation de 19 800 €/an par enfant (jusqu'à 21 ans sans condition, 26 ans si étudiant, ou à vie si l'enfant est inapte).
Les experts-comptables — CAVEC
Les experts-comptables libéraux cotisent à la Caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables (CAVEC). Ce régime verse une indemnité journalière de 125 € à partir du 91e jour d'arrêt de travail.Les prestations en cas d'invalidité ou de décès dépendent de la classe de cotisation (1 à 4) de l'expert-comptable. La rente annuelle d'invalidité varie de 12 339 € (classe 1) à 49 356 € (classe 4). Le capital décès va de 71 978 € à 287 910 € selon la classe, et la rente orphelin de 4 113 € à 16 452 € par an (versée jusqu'à 25 ans).
Les officiers publics et ministériels — CAVOM
Les notaires, huissiers de justice, greffiers et commissaires-priseurs peuvent relever de la Caisse d'assurance vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires (CAVOM). La CAVOM ne verse aucune indemnité journalière.
Les prestations invalidité sont calculées à partir du taux d'invalidité fonctionnelle et professionnelle. En cas d'invalidité totale (100 %), la cessation totale d'activité est requise. Le capital décès varie selon la classe de cotisation : de 17 145,98 € (classe A) à 102 875,85 € (classe D), avec des rentes pour le conjoint et les enfants à charge.
Les avocats — CNBF et LPA
La situation des avocats est particulière car elle combine deux niveaux de couverture. La Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF) verse des indemnités journalières à partir du 91e jour d'arrêt, à hauteur de 90 €/jour quel que soit le barreau d'appartenance.
Pour les 90 premiers jours, la prise en charge varie selon les barreaux. Les barreaux de Paris et de Lyon ont souscrit un contrat de prévoyance collective auprès d'un assureur externe (AON), qui verse respectivement 90 €/jour (Paris) et 61 €/jour (Lyon) à compter du 4e jour (avec franchise de 30 jours).
Les 161 autres barreaux bénéficient des garanties de la LPA (La Prévoyance des Avocats) à raison de 90 à 105 €/jour selon le barreau, avec une franchise de 15 jours.
En cas d'invalidité totale, la CNBF verse une rente de 9 332 € à 18 665 € selon l'ancienneté, en complément des prestations AON ou LPA. Le capital décès s'élève à 50 000 €, accompagné d'une rente orphelin annuelle égale à 25 % de la retraite de base entière.
Les autres professions libérales et artistes
La CIPAV (professions libérales non réglementées)
La Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV) regroupe une vingtaine de professions libérales : architectes, architectes d'intérieur, ingénieurs conseil, géomètres experts, ostéopathes, psychologues, ergothérapeutes, diététiciens, chiropracteurs, artistes non affiliés à la sécurité sociale des artistes-auteurs, experts automobiles, mandataires judiciaires, guides-conférenciers, etc.
La CIPAV ne verse aucune indemnité journalière. Seule la CPAM intervient du 4e au 90e jour.
Depuis le 1er janvier 2023, c'est l'URSSAF qui collecte la cotisation invalidité-décès pour la CIPAV. Le montant des prestations est désormais proportionnel aux revenus (0,5 % des revenus). En cas d'invalidité partielle (66 %), la rente est comprise entre 5 899,65 € et 23 377,80 € par an. En invalidité totale, elle varie de 8 938,92 € à 35 421 € par an. Le capital décès, calculé selon une méthode en 4étapes basée sur les revenus et les points acquis, va de 26 816,75 € à 106 262,97 €.
Les artistes auteurs — Sécurité sociale des artistes auteurs
Architectes, infographistes, graphistes et photographes ayant le statut d'artiste auteur relèvent de la Sécurité sociale des artistes auteurs (anciennement Maison des Artistes / AGESSA). Ce régime repose sur 4 grands principes : obligation, contributivité, répartition et solidarité.
Les indemnités journalières sont égales à 50 % du salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois (ou 12 mois en cas d'activité discontinue), dans la limite de 41,47 €/jour. Elles sont versées après 3 jours de carence, pendant 360 jours maximum.
Les prestations d'invalidité sont calculées sur le salaire brut annuel moyen des 10 meilleures années : 30 % pour une invalidité de 1re catégorie (entre 335,29 € et 1 177,50 € par mois), et 50 % pour les 2e et 3e catégories (335,29 € à 1 962,50 € par mois, avec majoration pour tierce personne). Le capital décès correspond à 90 fois le gain journalier.
Les agents généraux d'assurance — CAVAMAC
Les agents généraux d'assurance relèvent de la CAVAMAC. Ce régime, comme plusieurs autres, ne verse aucune indemnité journalière complémentaire : seule la CPAM intervient entre le 4e et le 90e jour.
Au-delà, en cas d'invalidité partielle (taux entre 33 % et 66 %), la pension est égale à 3n/2 de la pension d'invalidité totale. En cas d'invalidité totale (supérieure à 66 %), la pension représente 25 % soit de la totalité des commissions ayant servi au calcul de la cotisation de l'exercice précédant la reconnaissance de l'invalidité, soit de la moyenne des 3 dernières années d'exercice précédant cette date. En cas d'invalidité absolue et définitive, le capital décès est versé automatiquement par anticipation. Le capital décès standard est calculé en appliquant un taux au montant des commissions : 50 % pour le conjoint non séparé et/ou les descendants, 25 % pour les autres bénéficiaires, avec un doublement en cas de décès accidentel.
Ce que cela signifie concrètement
La lecture de ces différents régimes met en lumière une réalité souvent méconnue : le niveau de protection obligatoire des TNS est structurellement insuffisant pour maintenir leur niveau de vie en cas de coup dur. Plusieurs constats s'imposent.
D'abord, la carence. La plupart des caisses professionnelles n'interviennent qu'à partir du 91e jour d'arrêt de travail. Pendant les 90 premiers jours, seule la CPAM verse entre 25,80 € et 193,56 € par jour — bien loin du revenu habituel d'un professionnel libéral.Ensuite, les plafonds. Même lorsqu'une caisse verse des indemnités journalières au-delà du 90e jour, les montants restent souvent très en deçà de la perte réelle de revenus. Pour un médecin à 75 000 €/an, par exemple, la perte sur 6 mois d'arrêt dépasse 18 000 € après cumul des indemnités de la CPAM et de la CARMF.
Enfin, les angles morts. Plusieurs caisses ne versent tout simplement aucune indemnité journalière —c'est le cas notamment pour les vétérinaires (CARPV), les pharmaciens (CAVP), les notaires (CPRN), les officiers ministériels (CAVOM), les agents généraux (CAVAMAC) et les professionnels libéraux de la CIPAV. Pour ces professions, un arrêt de travail de quelques semaines peut rapidement menacer l'équilibre financier du cabinet.
Face à ces lacunes, une prévoyance complémentaire — conçue pour couvrir le maintien de revenus dès le 1er jour d'arrêt, ou à partir d'une franchise choisie — constitue la réponse adaptée à la situation spécifique de chaque TNS.
Données mises à jour en avril 2025. Les montants et conditions peuvent évoluer en fonction de la réglementation et des délibérations propres à chaque caisse.